Années 1990 – Déploiement du programme Makaton en France
Une approche pionnière de la communication multimodale, centrée sur l’accessibilité et l’usage au quotidien.
2002 – Loi du 2 janvier 2002
La loi rénovant l’action sociale et médico-sociale affirme :
- Les droits des usagers,
- La participation à leur projet personnalisé,
- Le respect de l’expression et de la parole de la personne.
Même si la CAA n’est pas encore explicitement citée, le droit à l’expression pose les bases de son développement.
2005 – Loi pour l’égalité des droits et des chances
La loi du 11 février 2005 marque un tournant majeur :
- Accessibilité généralisée,
- Compensation du handicap,
- Pleine citoyenneté des personnes en situation de handicap.
La communication devient un enjeu central de l’accessibilité, ouvrant la voie à la reconnaissance des outils et démarches de CAA.
2023 – Conférence Nationale du Handicap
La CAA est reconnue comme une composante du droit fondamental à la communication.
Elle n’est plus considérée comme un simple outil, mais comme une condition d’accès aux droits, à l’éducation, aux soins et à la participation sociale.
2024 – Comité Interministériel du Handicap (CIH)
Le CIH confirme la nécessité de :
- Structurer une offre CAA lisible et coordonnée,
- Répondre aux besoins des territoires et des professionnels
La CAA s’inscrit durablement dans les politiques publiques.
2025–2027 – Une structuration territoriale de la CAA
Le CIH 2025 consacre des mesures concrètes :
- Création de missions départementales d’expertise en CAA,
- Déploiement progressif sur l’ensemble du territoire d’ici fin 2027
La CAA passe d’initiatives dispersées à une organisation structurée et pérenne.
